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CHLORDÉCONE

Actions en justice

Le chlordécone est lié à un certain nombre de maladies (cancers, infertilité ect…), à la pollution des sols et à la contamination de l’eau. L’histoire du chlordécone commence en 1951 pour la connaitre vous retrouverez ici les dates clés.


Nos actions civiles et administratives


Les victimes de l’exposition au CHLORDECONE doivent être indemnisées. Afin d’obtenir cette indemnisation pour le plus grand nombre, nous souhaitons mener les actions ci-après.

Le MIR s’engage dans :

  • une procédure collective contre l’état
  • une procédure collective pour la réparation du préjudice de l’agriculture et de la pêche.
  • une procédure collective contre les communautés de communes responsable des canalisations.

Pourquoi ?
Obtenir une indemnisation du préjudice en raison d’une exposition au CHLORDECONE.

Qui est concerné ?
Toutes les personnes ayant vécu au moins 12 mois consécutifs aux Antilles (Guadeloupe / Martinique) depuis 1973.
Toutes les personnes atteintes de cancer, personnes non malade ayant été exposée, personnes ayant un sentiment d’anxiété par rapport à sa santé ou son alimentation.

Est-ce une procédure collective ou individuelle ?
Les deux : c’est individuel car vous pouvez décider seul de commencer ou d’arrêter la procédure et vous chercher à recevoir une indemnité pour réparer le préjudice moral ; mais c’est également un procédure collective, car toutes les demandes seront étudiées en une seule fois par le tribunal.

Combien ça coûte ?
Pour la première instance (Tribunal Administratif), il est proposé un honoraire de base de 72 € TTC (soit 60 € d’honoraires et 12 € de TVA) + 10% des sommes obtenues.

Calendrier prévisionnel de la procédure
A compléter

Montant de l’indemnisation
A compléter


Le MIR, L’ASSAUPAMAR et le CD2S s’engagent dans une procédure collective d’indemnisation de l’écocide de la Martinique

 

Pourquoi ?
A compléter

Qui est concerné ?
A comptéler


Le MIR et L’Association de Défense des Usagers de l’Eau s’engagent dans une procédure collective contre les distributeurs d’eau.

Pourquoi ?
A compléter

Qui est concerné ?
A comptéler

 


Les actions en pratique



Comment s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Là, vous pouvez payer en ligne et le moment venu transmettre vos pièces et documents.

Avec quels avocats ?
A compléter avec photo et description des avocats.

Puis-je cumuler plusieurs procédures ?
A compléter

Et si je n’ai pas les moyens de financer la procédure?

A compléter avec les informations sur l’aide juridictionnelle

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